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Aspects légaux entourant la gestion d’un OSBL

Vous aimeriez organiser une formation sur mesure pour votre conseil d’administration afin d’apprendre collectivement certaines règles, pouvoirs ou devoirs moins connus des CA? 

En formation sur mesure, la formatrice peut s’adapter à vos besoins pour couvrir les éléments qui vous touchent le plus, que ce soit :

  • les lois qui s’appliquent à votre organisme
  • la destitution d’un administrateur ou d’une administratrice 
  • le statut de la liste des membres et des procès-verbaux (publique ou privé) 
  • les pratiques démocratiques
  •  des éléments de la tenue des réunions : convocation, quorum, vote, résolution, signatures, ajournement
  • etc.

Nous offrons également une formation sur les rôles et responsabilités des conseils d’administration. 

Envie d’en savoir plus?

Contactez-nous!